Vers un big-bang de la fiscalité successorale ?

Le Conseil des prélèvements obligatoires, institution dépendant de la Cour des comptes, a récemment rendu public son rapport 2017 consacré aux prélèvements sur le capital des ménages. On retiendra tout particulièrement les propositions faites en faveur de modifications substantielles du régime des droits de mutation à titre gratuit. Le Conseil s’appuie pour cela sur un double constat critique du régime actuel. Primo , le droit actuel ne paraît pas adapté à l’accroissement des familles recomposées au sein desquelles les transmissions sont lourdement taxées. Aussi le Conseil propose-t-il d’abaisser le taux d’imposition des libéralités faites aux enfants du conjoint, voire de l’aligner sur celui des transmissions en ligne directe. Secundo , s’inscrivant dans la ...