La valeur de capitalisation d'une rente temporaire d'un contrat d'assurance-vie entre dans l'assiette de l'ISF

Par un arrêt du 7 mars 2018, la Cour de cassation décide que la valeur de capitalisation des rentes temporaires auquel le contribuable a droit en exécution d'un contrat d'assurance-vie doit être déclarée dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les faits de l'affaire étaient les suivants. M. W souscrivit trois contrats d'assurance sur la vie en 2000 et 2001. L'administration fiscale, estimant que ces contrats devaient être pris en compte dans l’assiette de l’ISF dû par M. W, lui adressa une proposition de rectification de la base imposable déclarée pour cet impôt au titre des années 2006 à 2010. Après mise en recouvrement de l'imposition en résultant et le rejet de sa réclamation, M. W saisit le tribunal de grande instance en annulation de cette...