Pour leur traditionnel colloque qui, cette année, s’est tenu le 22 mars, les masters 2 Droit notarial d’Île-de-France avaient choisi le thème de « la vente en viager ».
Plébiscitée par les notaires et connaissant depuis quelques années un nouvel engouement de la part des clients, la vente en viager méritait l’intervention d’éminents spécialistes.
Ainsi, Me Alain Benabent, avocat associé à Paris, a débuté ce colloque par une présentation générale du viager, en soulignant l’utilité de ce contrat souvent intergénérationnel, qui permet notamment au crédirentier de tirer des revenus de son bien immobilier, quelle que soit la durée de sa vie.
Me Élodie Frémont, notaire à Paris, a ensuite exposé les modalités de rédaction du contrat de vente en viager, lors de sa constitution, de son exécution et de sa fin, mettant en avant les précautions à prendre en pratique.
Me Gilles Bonnet, notaire à Paris, a abordé la fiscalité de la vente en viager du point de vue du vendeur (plus-value, IR, ISF/IFI), puis de l’acquéreur (DMTO, IR, plus-value en cas de revente, IFI) et a insisté sur les sanctions fiscales en cas de requalification de cette vente en donation déguisée.
M. Benjamin Mabille, gérant associé de la société BM Finance, après un rappel anecdotique et historique des ventes en viager célèbres, a évoqué le mode de calcul de la rente, en cas de viager libre et de viager occupé, au moyen d'exemples chiffrés.
M. Gilles Demouron, directeur du département Notaires de la société Monetivia, a poursuivi en présentant une alternative à la vente en viager reposant sur un démembrement temporaire de propriété avec une assurance : la vente avec usage et valeur garantis.
Enfin, pour clôturer ce riche colloque, une autre alternative à la vente en viager, le prêt viager hypothécaire a également fait l’objet d’une présentation par le Crédit Foncier.
Honorine Moreno
