Projet GOinEU : faciliter le règlement des successions transfrontalières
Sous la coordination de l’université de Florence et avec le partenariat des universités de Budapest, Coimbra et Valence, du CNRS, de l’association italienne des juristes de droit de la famille et de la Fondazione italiana del notariato, le projet GoInEU (Governing inheritance statutes after the entry into force of EU successions regulation) vient de démarrer.
Ce projet, cofinancé par la Commission européenne, a pour objectif de favoriser une application pertinente et cohérente du règlement européen sur les successions à partir d’un travail d’analyse des activités et des compétences développées par les praticiens du droit en la matière.
Plus particulièrement, via une série de 3 séminaires et d’une conférence finale, le programme vise :
• à analyser l’impact du règlement européen sur les successions dans les premières années de son application, au regard :
des migrations familiales, des modèles familiaux reconnus ou non par les États membres, des différentes réformes en matière de droit de la famille, des successions incluant un élément contractuel spécifique,
de la question de la filiation par assistance médicale à la procréation,
de la succession des biens numériques ;
• à développer la capacité des praticiens à appliquer correctement ce règlement dans leurs activités quotidiennes, lorsqu’ils sont confrontés à des éléments d’extranéité.
Le premier séminaire s'est déroulé au Collège des notaires de Valence le 23 mars dernier.
La Médiation pour les Notaires – Les Notaires pour la Médiation
Le programme du CNUE « La Médiation pour les Notaires – Les Notaires pour la Médiation » est désormais sur de bons rails.
L’ensemble des ateliers prévus se sont déroulés dans des conditions optimales à Madrid (le 15 janvier dernier), Paris (23 février), Ljubljana (8 mars), Rome (16 mars) et Bruxelles (19 mars). Ils ont permis des échanges fructueux entre les quelques 190 notaires-médiateurs européens présents. Une conférence de clôture se tiendra à Bruxelles durant la deuxième partie de l’année.
Les ateliers ont permis de mieux appréhender la pratique de la médiation au niveau national, notamment dans le traitement de cas transfrontaliers.
Sur la base de ces échanges, un guide pratique verra le jour. Partant du constat que les notaires ou les parties confrontées à un conflit transfrontalier ignorent souvent les différentes options et les choix possibles pour participer à des mécanismes alternatifs de résolution des litiges, le guide identifiera les éléments à prendre en compte par les notaires en amont, pendant et après une procédure de médiation transfrontalière.
(CNUE, act., 13 et 22 mars 2018)
Rédaction Lextenso
