Le master 2 Droit notarial de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a proposé le 29 mars dernier une conférence intitulée « Le notariat à l’heure de la Blockchain ».
Quels sont les enjeux de la Blockchain ?
Le notariat est-il en danger face à l’émergence de la crypto-monnaie ?
Me Pascal Chassaing, président de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, a tout d’abord rappelé l’importance de sécuriser les transactions face à cette nouvelle technique.
Celle-ci ne remplacera pas le notaire, mais elle peut lui permettre de mieux se consacrer à sa fonction.
Enjeux et problématiques de la Blockchain
Simon de Charentenay, professeur associé à l’université de Montpellier, a présenté les origines et les mécanismes de la Blockchain, mais également ses usages (levées de fonds notamment) et ses opportunités.
Selon lui, si la Blockchain présente un potentiel indéniable et des enjeux économiques forts, si elle est source de « liberté humaine », elle ne manque pas de soulever de nombreux questionnements.
Quid de l’opposabilité des transactions opérées sur la Blockchain et de la preuve de l’engagement ?
Les smart contracts ont-ils une valeur juridique ?
Impact de la Blockchain sur le notariat
Me Sébastien Wolf, notaire à Paris, participant aux grands projets des nouvelles technologies à la chambre des notaires de Paris depuis 1997, a exposé l’impact de la Blockchain sur la profession de notaire.
Pour lui, au-delà des dangers et des inconvénients, la Blockchain offre des avantages :
transparence et sécurité (empreinte numérique des transactions notamment) ;
autonomie grâce aux smart contracts ;
registre de preuve dématérialisé...
Elle reste en outre une opportunité incroyable pour les notaires, qui pourraient ainsi proposer de nouveaux services à leurs clients en matière de :
séquestre (libération automatique sur présentation d’un état hypothécaire vierge de toute inscription) ;
vente en l’état futur d’achèvement (déblocage des sommes à partir de tel stade d’avancement des travaux) ;
conservation des actes authentiques et des documents…
La Blockchain Notariat
Me Wolf a annoncé le lancement, à la rentrée prochaine, de la « Blockchain Notariat ». Cette dernière permettrait de faciliter le partage de documents sous le contrôle du notaire, qui vérifierait les informations et garantirait leur intégrité et leur qualité avant leur enregistrement.
En conclusion, ces nouvelles technologies ne feront pas disparaître le notariat. Le notariat ne sera pas à leur service mais ce sont elles qui le serviront…
Rédaction Lextenso, Emmanuelle Guérin
