AFAF : les notaires au cœur des transferts

Introduction L’AFAF est un outil concerté, basé sur la protection et la valorisation des richesses naturelles et patrimoniales. Conçu pour le développement du territoire rural, il entraîne une restructuration du parcellaire permettant de l’adapter aux moyens modernes d’exploitation respectant les éléments naturels. La distribution du parcellaire agricole doit garantir un effet mosaïque optimal. La réduction de la distance entre les terres et le centre d’exploitation est un critère indispensable. La durée de la procédure est variable et prend parfois plusieurs années, entre sa mise à l’étude et l’achèvement des travaux prévus pour la mise en place du nouveau projet de développement du territoire. Il porte en général sur un ensemble de parcelles d’une commun...