Les recours abusifs contre les permis de construire : état des lieux

Le chantage, source de blocage majeur de la densification. L’attractivité des villes les plus compactes, conjuguée principalement à l’augmentation de la démographie, justifie que la densification soit nécessaire. La confusion systématique de ces villes denses avec les « zones tendues » en déficit chronique de logements classe ce besoin en nécessité absolue. Malheureusement, la multiplication des recours contre les décisions d’urbanisme est devenue une « source de blocage majeur de la mobilisation du foncier privé » La formule provient d’un rapport d’information dit rapport Goldberg (Rapp. AN n° 3503, 16 févr. 2016, Goldberg D., portant sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. – Première partie, III, B). Selon la Fédération des promoteurs ...