La pomme de Discorde

Les « nouvelles missions » confiées aux notaires semblent évaluées avec réticence par les autres professionnels du droit. Au sein du chapitre III – Repenser l’office des juridictions (dans un sous-titre dédié au « rôle des acteurs du procès ») –, l’article 5 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice affiche clairement la volonté de leur confier divers actes non contentieux et l’article 6 envisage l’éventualité de donner à des officiers publics ou ministériels le pouvoir de délivrer des titres exécutoires portant sur la modification du montant des pensions alimentaires. Aux marches du palais, les auxiliaires de justice craindraient-ils l’arrivée des auxiliaires de juridictions ? Car les « magistrats de l’amiable » se sen...