Bitcoins : fiscalité des gains de cession
Ref : Defrénois 17 mai 2018, n° DEF136p1, p. 5
Que prévoyait le BOFiP s’agissant de l’imposition des gains de cession de bitcoins ? Champ d'application de l'imposition au titre des BNC Le BOFiP énonce (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40, § 1080) que le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal. Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d’une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l’achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal. L’émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur reve...
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