Pour la 13e année consécutive, le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Association du notariat de Shanghai ont permis à 11 étudiants en droit notarial, venant des quatre coins de France, d’effectuer un stage au Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques de Shanghai.
Ce centre a pour vocation d’être un centre d’études et de recherches et un lieu d’échanges professionnels offrant au système juridique et judiciaire chinois les fruits de l’expérience juridique française et la connaissance du système juridique chinois aux partenaires français.
Le stage consiste à découvrir le système notarial chinois et le droit comparé franco-chinois, à travers la rencontre de plusieurs acteurs juridiques, notamment lors :
de la visite d’études notariales, dont le premier texte qui organise la profession date de 1982 ;
de la rencontre avec le consul adjoint du consulat général de France à Shanghai, l’avocat français conseil du consulat et un avocat chinois du cabinet Duan & Duan ;
de la visite exceptionnelle du Tribunal populaire intermédiaire de Shanghai, permettant d’avoir une vue d’ensemble du système juridictionnel chinois ;
des échanges avec des étudiants chinois du programme sino-français lors d’un cours d’histoire du droit chinois à l’université de Huadong ;
et de la visite du Centre des services juridiques du Bureau de la justice de Shanghai et du Centre des transactions immobilières de Minhang où nous avons pu découvrir l’approche très différente qu’a le droit chinois sur la question de la propriété.
L’activité notariale chinoise traite différents domaines, relatifs entre autres au droit de la famille, à la vente immobilière et à la propriété intellectuelle :
en matière successorale, il existe 5 formes de testaments en Chine : authentique, olographe, oral, écrit par une autre personne et sous forme d’enregistrement sonore. Pour déterminer la loi applicable à une succession internationale, la Chine connaît un régime scissionniste distinguant biens meubles (dernier domicile du défunt) et immeubles (lieu de situation de l’immeuble) ;
en matière immobilière, la propriété consiste en un droit d’usage limité à 70 ans, les sols restant la propriété de l’État. En cas de cession, le délai continue à courir ;
en matière de propriété intellectuelle, le notaire se charge de la constitution des droits et de la conservation des preuves.
Ce stage a également été l’occasion pour nous de tisser des liens forts et durables, tout en découvrant les différentes cultures chinoises lors de nos visites de Shanghai, Hangzhou ou encore Beijing.
Ce fut une expérience inoubliable. Je tiens à adresser mes sincères remerciements à l’équipe du Centre sino-français et au CSN, et plus particulièrement à Mme Marylise Hebrard, co-directrice du Centre, à Me Antoine Desmiers de Ligouyer, président du conseil d’administration du Centre, et à M. Willy Giacchino, responsable des relations internationales du CSN, pour m’avoir permis d’effectuer ce stage très enrichissant.
Rédaction Lextenso, Anthony Decroocq, notaire stagiaire
