Le rapport annuel 2017 des notaires est paru. Vivre et innover sont les fils rouges de la profession ainsi que le met en exergue le président du CSN, Didier Coiffard.
I. Vivre ensemble
1. Accroissement du service de proximité
Maillage territorial. Avec 11 763 notaires au 31 décembre 2017, entourés de plus de 50 000 salariés, dans 6 914 lieux de réception de la clientèle, la profession offre un remarquable service de proximité, lui permettant d’accueillir plus de 20 millions de personnes chaque année.
En 2017, plus de 4 millions d’actes authentiques ont ainsi été établis et plus de 600 milliards d’euros de capitaux traités.
Manifestations altruistes. Lors de la 37e édition des rencontres notariales, les notaires ont organisé, le 7 octobre 2017, des consultations juridiques anonymes qui, pour la première fois, ont eu lieu à bord de sept trains accueillant des voyageurs dans des wagons réservés pour l’occasion.
Les notaires n'ont pas manqué également de s'investir dans différents salons : 565 consultations en 9 jours au salon de l’agriculture, 212 consultations en 3 jours au « The France Show 2017 », 200 consultations en 2 jours au salon des entrepreneurs et 70 consultations en 3 jours au salon des maires et des collectivités locales.
Enfin, le centre téléphonique de renseignements (0892 011 012) a géré 23 196 appels.
Présence médiatique. À l'occasion de la journée de la Justice, la fête des voisins et la Saint-Valentin, les notaires ont animé des facebook live.
Depuis octobre 2017, l’émission « Le Club du droit » sur BFM Business diffusé chaque week-end propose quatre temps forts avec des notaires en plateau.
De plus, chaque vendredi, l’émission « Radio Brunet » sur RMC donne la parole à un notaire pour répondre, en direct, aux questions des auditeurs.
Enfin, tous les 2 mois, sont publiés par le Journal du dimanche un dîner-débat réunissant autour des notaires : des experts, des professeurs ou des élus politiques.
2. Essor de la mission de justice préventive
En 2017, 16 centres de médiation et conciliation notariales étaient opérationnels (Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Annecy, Boulogne-Billancourt, Bourg-en-Bresse, Bordeaux, Caen, Dijon, Évry, Lille, Lyon, Paris, Rouen, Rennes et Toulouse) et deux autres sur le point d’ouvrir (Colmar-Metz et Versailles).
3. Extension des missions de service public
Collecte de l’impôt. Environ 22 milliards d’euros ont été collectés en 2017 sans aucun coût pour les pouvoirs publics.
Diffusion du prix de l’immobilier. Depuis le 1er juillet 2017, la diffusion des indices des prix labellisés est normée par la loi. Le CSN centralise et diffuse les données dans un délai de 90 jours à compter de la fin de la période à laquelle ils se rapportent.
Alimentation de l'ADSN. Le fichier central des dispositions de dernières volontés contenait 19 753 758 enregistrements au 31 décembre, dont 366 486 nouvelles inscriptions en 2017.
4. Prolongement du rayonnement international
En 2017, le notariat a assuré des missions de formation dans le domaine foncier notamment au Cameroun. Il a également participé à la formation de la première promotion d’étudiants du master de droit notarial d’Afrique (université de Niamey au Niger). En outre, des rencontres franco-chinoises ont été organisées à Pékin, en partenariat avec l’ambassade de France en Chine et la Fondation pour le droit continental.
À l’initiative du ministère des affaires étrangères, le CSN a reçu, les 22 et 23 mai 2017, une délégation de juristes du Moyen-Orient et du Maghreb, intéressés par le modèle notarial français. Une convention de partenariat a été signée avec le ministère de la Justice émirien.
Ont également été signés un accord de coopération sur la question des procurations avec le notariat italien et le renouvellement de l’accord de coopération franco-roumaine pour 2 ans.
II. Innover ensemble
1. Amplification de la dématérialisation
AAE. 6,2 millions actes authentiques électroniques ont été signés au 31 décembre 2017.
Visioconférence. Fin 2017, 591 offices étaient déjà équipés de ce système destiné à devenir l’outil privilégié d’échanges des notaires entre eux et avec leurs clients : réunions et rendez-vous à distance, travail en commun sur des dossiers…
Zéro papier. Combinée à l’AAE, la visioconférence permet déjà à certains offices de pratiquer le « zéro papier » et d’être ainsi à la pointe de la dématérialisation.
2. Multiplication des services en ligne
Notaviz. En mars 2017, a été ouvert www.notaviz.notaires.fr, plateforme gratuite des services en ligne des notaires conçue pour apporter un premier niveau de réponse aux questions pratiques que se posent les internautes.
Des questionnaires interactifs, les questions à se poser avant de passer à l’acte, des vidéos mais aussi des simulateurs (plus-values, frais immobiliers, prêt à taux zéro) sont proposés.
BailMyself. Des services plus ciblés encore tels que www.bailmyself.notaires.fr pour rédiger un bail sous seing privé sont disponibles.
Mon notaire-Ma succession. www.monnotaire-masuccession.notaires.fr permet à chacun de déterminer qui sont ses héritiers et anticiper ses droits de succession.
Immobilier. www.immobilier.notaires.fr présente, depuis juillet 2017, les prix au m2 médians des appartements, maisons et terrains, ainsi que les listes des dernières ventes pour tous les types de biens. En 2017, 726 044 ventes et 369 657 promesses de vente y ont été répertoriées. Le site regroupe également 100 000 annonces immobilières de ventes et de locations.
De plus, www.barometre.immobilier.notaires.fr permet d’appréhender les tendances de l’immobilier dans l'ancien, du département jusqu’au quartier, ainsi que le montant moyen de taux de crédit.
Propositions destinées aux parlementaires. www.desparolesetdeslois.notaires.fr recense l'ensemble des propositions formulées par la profession, complétées par la mise à disposition des rapports annuels, des dossiers et des communiqués de presse susceptibles d'éclairer le législateur.
3. Développement des expertises
Nouveaux labels. Certains notaires exercent leur expertise en évaluation immobilière sous un label national créé par la profession, Notexpert ou dans un cadre élargi, sous un label interprofessionnel européen TEGoVA, auquel le notariat européen a adhéré. TEGoVA regroupe deux reconnaissances professionnelles : TRV (TEGoVA Residential Valuer) et REV (Recognised European Valuer). Le CSN est la première structure française à avoir obtenu l’habilitation pour délivrer ces deux reconnaissances. En 2017, 332 experts sont agréés TEGoVA.
Par ailleurs, outre le label NJE (entreprise), deux nouveaux labels ont été proposés aux notaires en 2017 : NCF (conseil aux familles) et NCPP (conseil des personnes publiques). Trois autres labels étaient en préparation (NCGI) : conseil en gestion immobilière, NCMR : conseil au monde rural, NCI : conseil pour clientèle internationale).
Management HEC Paris. Depuis mai 2017, 152 notaires ont suivi le parcours de formation proposé par le CSN et HEC Paris « pour des offices performants – confiance et stratégie ». Les thèmes déclinés sont la stratégie de l’entreprise notariale, la gouvernance et la conduite du changement.
4. Création d'un nouveau partenariat
Partenariat CSN et AMF. Le CSN et l’association des maires de France ont signé, le 17 octobre, une convention de partenariat, pour assister les collectivités lors de l’inventaire de leur patrimoine, son évaluation et sa vente.
