Prêt immobilier libellé en francs suisses remboursable en euros et clause abusive

Aux termes d'un arrêt publié du 16 mai 2018, la Cour de cassation examine une nouvelle fois la validité d’emprunts souscrits par des particuliers, libellés en francs suisses et remboursables en euros, au regard de la législation relative aux clauses abusives. Les faits de l'affaire étaient les suivants. M. et M me B, qui avaient fait procéder à une étude personnalisée de leur situation patrimoniale par la société X, spécialisée dans le conseil en gestion de patrimoine et la commercialisation de biens immobiliers à des fins d'optimisation fiscale, acquérirent en l'état futur d'achèvement des appartements et des parkings au moyen de prêts immobiliers, libellés en francs suisses et remboursables en euros. Les acquéreurs, invoquant des manquements de la société X et d...