Le testament international au secours du testament authentique

Par cet arrêt du 5 septembre 2018, la Cour de cassation se prononce à nouveau sur les conditions de validité d’un testament. Elle rappelle que si les conditions du testament authentique prévues aux articles 971 et suivants du Code civil ne sont pas remplies, celles du testament international issues de la convention de Washington du 26 octobre 1973 peuvent l’être et sauver ainsi l’acte. L’interprétation extensive des textes retenue par la Cour de cassation est très rassurante pour les notaires. À la suite du décès de leur oncle le 3 mars 2010, deux hommes contestent la régularité du testament authentique reçu par un notaire en présence d’un second notaire le 14 juin 2007. Les neveux, bénéficiaires de legs particuliers au même titre que l’association diocésaine ...