Prévention de campagne

Plus volontiers saisis de questions portant sur les formes de l’exploitation et les actes relatifs aux immeubles qui constituent le support de l’activité, les notaires aux champs semblent moins familiers du livre VI du Code rural, intitulé « Production et marchés ». Sous réserve de l’issue de la récente saisine du Conseil constitutionnel, ils pourraient néanmoins, le moment venu, utilement s’interroger sur la portée de la loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », adoptée en lecture définitive le 2 octobre 2018 par l’Assemblée nationale. Le texte porte en germe une profonde modification d’un contrat spécial qui mériterait davantage d’attention, la vent...