Les ASL et leurs documents contractuels

Pour quelles raisons les ASL sont-elles créées ? Lorsqu’un terrain est loti, il est nécessairement prévu des éléments et équipements communs à l’ensemble des lots : voies, réseaux, espaces verts, portail d’accès, etc. L’association syndicale libre (ASL) est l’entité créée pour gérer, entretenir et conserver ces éléments et équipements communs à tous les lots. Les associations syndicales sont dites libres pour les distinguer de celles autorisées (créées avec l’aval de l’autorité administrative ou à son initiative) et constituées d’office (lorsqu’il existe à la charge des propriétaires une obligation légale d’effectuer certains ouvrages ou travaux et qu’une association syndicale autorisée n’a pu être constituée). Contrairement à ces deux...