La loi ELAN porte-t-elle bien son nom ?
Ref : Defrénois 15 nov. 2018, n° DEF142t5, p. 1
Marie-Anne Le Floch
notaire à Paris
« Il partit comme un trait, mais les élans qu’il fit furent vains » (Jean de La Fontaine, Fables de la Fontaine , « Le lièvre et la tortue »). Défini comme un mouvement, une impulsion, l’élan est toujours prometteur. L’enjeu est de le concrétiser ! Motivé par la volonté d’apporter des solutions concrètes et innovantes à la problématique du logement, le gouvernement n’a pas ménagé ses efforts pour faire appel à tous les domaines du droit, de l’urbanisme à la copropriété en passant par les baux et l’environnement. Au point d’en faire, probablement, une loi « fourre-tout » ou « à large spectre » selon la terminologie consacrée. Sur le fond, on peut regretter que le gouvernement ne soit pas allé plus loin sur certains aspects, en ne prenant pas en com...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso