Quelques questions relatives à la fiscalité de la vente de la résidence principale

Quel est le régime d’imposition applicable à la cession d’une résidence principale ? Évoquer la vente de la résidence principale implique de traiter d’un revenu catégoriel spécifique de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), à savoir les plus-values des particuliers. Conformément à l’article 150 U, I du Code général des impôts (CGI), les plus-values (PV) réalisées par les personnes physiques ou les sociétés de personnes relevant de l’impôt sur le revenu (IR) ( CGI, art. 8 à 8 ter), lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou de droits relatifs à ces biens, sont passibles de l’IR dans les conditions prévues aux articles 150 V à 150 VH du CGI. Sont notamment ainsi visées les PV immobilières réalisée...