Pour une meilleure pratique de la vente d’un bien grevé d’un usufruit successif

L’hypothèse de la vente d’un bien immobilier grevé d’un usufruit successif est extrêmement fréquente dans la pratique notariale et peut résulter de diverses situations dont certaines exigent une attention toute particulière. Prenons l’exemple de M. X, époux commun en biens de M me X, qui consent en 2010 une donation à son fils, M. Y, portant sur la nue-propriété d’un bien immobilier lui appartenant en propre, pour y réunir l’usufruit au décès du survivant du donateur et de son épouse par suite de la réversion d’usufruit stipulée audit acte, lequel contient également un droit de retour conventionnel de l’article 951 du Code civil pour le cas où le donataire viendrait à décéder avant le donateur. En 2015, afin de permettre à M. Y d’établir sa réside...