Le chant du cygne
Ref : Defrénois 21 févr. 2019, n° DEF145x5, p. 1
Hervé Lécuyer
professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Quelle histoire ! Elle débuta en 1993. Acte I : en présence d’une promesse unilatérale de vente, d’un promettant s’étant rétracté avant la levée de l’option, et d’un bénéficiaire souhaitant obtenir la réalisation forcée de la vente, la 3 e chambre civile de la Cour de cassation approuva la cour d’appel d’avoir débouté le bénéficiaire de sa demande, aux motifs que « tant que les bénéficiaires n'avaient pas déclaré acquérir, l'obligation de la promettante ne constituait qu'une obligation de faire et que la levée d'option, postérieure à la rétractation de la promettante, excluait toute rencontre des volontés réciproques de vendre et d'acquérir ». Nul n’ignore le flot de critiques que cette décision engendra. Qui ne se souvient, notamment, de celle...
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