Second semestre 2018
Droit rural
Ref : Defrénois 4 avr. 2019, n° DEF147m1, p. 34
Jean-Jacques Barbieri
conseiller à la Cour de cassation
François Delorme
notaire à Blérancourt
Franck Roussel
docteur en droit
I. Activités et entreprises agricoles A. Exploitant et exploitation (installation, transmission) B. Régimes matrimoniaux et successions C. Contrôle des structures II. Aménagement foncier, SAFER, bois et forêts commentaire toutes La portée juridique de la notification adressée au propriétaire forestier voisin : premières jurisprudences Franck Roussel docteur en droit standard Chroniques Rural Rural Forêt Civil Contrats spéciaux Contrat de vente Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés ; Notification ; Portée juridique TA Limoges 2018-10-04 1601035 CA Bourges 1 re ch. 2018-02-22 17/00040 Quelle portée juridique doit-on reconnaître à la notification du prix et des conditions de la cession projetée, prévue par l’article L. 331-19, alinéa 2, du Code fore...
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