Anonyme mais pas trop
Ref : Defrénois 29 mai 2019, n° DEF147x3, p. 1
Sophie Gaudemet
professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
« Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X, décédé le (…), laisse à sa survivance son fils M. Y ». Aux amateurs de droit des successions et des libéralités – comme à d’autres –, il a peut-être été donné de constater ces derniers temps qu’avec les noms des parties ce sont les dates des décès qui régulièrement disparaissent des arrêts. On a certes pris son parti de la suppression des noms dans les décisions de justice et l’on s’emploie à reconstituer les pièces du puzzle aussi longtemps que les initiales données aux protagonistes se répondent du début à la fin. Il faudra du reste savoir composer demain avec la suppression des « attendu » a prévenu la Cour de cassation. Tant que cela n’entrave pas la lecture des décisions… Car lorsqu’en mê...
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