La place laissée à l’autonomie de la volonté dans l’anticipation successorale

La place laissée à l’autonomie de la volonté dans le cadre de l’anticipation successorale varie en droit interne d’un pays à l’autre. Dans les pays de common law En termes de liberté de transmission, les pays de common law font figure de vainqueur. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que les proches parents dans le besoin peuvent souvent bénéficier à l’encontre de la succession d’une action en vue d’obtenir une provision suffisante à leur subsistance ; il en est ainsi en Angleterre ( provision for family and dependants Act 1975). De façon assez répandue aux États-Unis, mais non uniforme, le conjoint survivant a droit à une partie de la succession équivalant à un tiers en toute propriété en présence d’enfant(s) et à la moitié en l’absence de descend...