Acquérir et financer dans un contexte international

M e Antoine Desnuelle, président, notaire à Cannes M e Cécile Sainte-Cluque - Godest, rapporteur, notaire à Carcassonne La vente et le financement exigent-ils des précautions spécifiques dans un contexte international ? Comme pour tous les contrats qu’ils font signer, les notaires doivent vérifier l’identité, la nationalité des parties, leur capacité et leur lieu de résidence. Leur situation matrimoniale requiert de la vigilance dans un contexte international : selon la date, le lieu du mariage et la signature ou non d’un contrat de mariage, les conséquences peuvent être lourdes en cas d’erreur d’analyse. Ensuite, le notaire doit veiller à ce que les flux financiers soient transparents. Le paiement du prix peut être réalisé en devise étrangère, ce qui nécessit...