La pratique notariale du trust

Le notaire rencontre principalement des trusts constitués par des étrangers ou des non-résidents qui deviennent ensuite résidents de France. Il peut également être confronté à des contribuables français en leur qualité de bénéficiaires de trusts étrangers créés par des parents non-résidents. Ces trusts sont originaires des états de la common law (Grande-Bretagne, États-Unis, Australie, Canada, Afrique du Sud, Nouvelle-Zélande). Il peut parfois exister des trusts provenant de pays de la civil law . Tel est le cas notamment de l’Égypte et de la Pologne qui connaissent l’équivalent du charitable trust , ou du Venezuela qui a introduit le trust en 1956 Ce pays a introduit cette institution en 1956 même si celle-ci a été rarement utilisée. , de Panama, du Japon ou e...