Quelles conséquences du Brexit pour les citoyens en matière de droit de la famille, successions ou de lutte contre le blanchiment ? Cette question a fait l’objet d’échanges à la Résidence de France le 15 avril dernier à Londres entre le conseil d’administration du CNUE et des juristes britanniques, dont Michael Clancy, solicitor, directeur de la Law Society of Scotland, membre du Brexit Law Committee.
La date butoir des négociations a été reportée au 31 octobre 2019, mais le Royaume-Uni s’était déjà exclu de plusieurs règlements européens (successions internationales, régimes matrimoniaux, etc.).
Lors de la rencontre, les Britanniques ont néanmoins craint que les procédures de négociation de conventions internationales, comme celles de La Haye, ne soient plus longues et que certaines collaborations juridiques ne disparaissent. Ils ont souhaité une coopération avec le CNUE. Son président, Pierre-Luc Vogel, a assuré que tous les notariats européens se mobiliseraient pour aider les citoyens du Royaume-Uni et d’ailleurs dans leurs démarches juridiques. Le notariat français était représenté par son président, Jean-François Humbert.
(La lettre des notaires de France dans le monde #45, mai 2019)
Rédaction Lextenso
