• Par arrêté de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 21 juin 2019 (JO 26 juin 2019), sont désignés membres de la Commission nationale de sélection (D. n° 73-609, 5 juill. 1973, art. 12, mod.), relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire :
Titulaires
M. Hubert Bosse-Platière, professeur à l’université de Bourgogne, président ;
M. Pierre Callé, professeur à l’université Paris-Sud ;
M. Philippe Delmas-Saint-Hilaire, professeur à l’université de Bordeaux ;
Mme Marie Lamoureux, professeur à l’université d'Aix-Marseille ;
M. Philippe Pierre, professeur à l’université de Rennes 1 ;
Mme Geneviève Pignarre, professeur émérite à l’université de Savoie ;
Me Thierry Allart, notaire à Douai ;
Me Martine Amsellam-Zaoui, notaire à Jonage ;
Me Sylvie Bouchet, notaire à Lauris ;
Me Christophe Gourgues, notaire à Mauléon-Licharre ;
Me Maryline Javerzac-Cazaillet, notaire à Blanquefort ;
Me Olivier Morin, notaire à Nanterre ;
Me Cécile Chauveau-Tudoret, notaire assistante à Rennes ;
Mme Laure Chuilon, notaire assistante à Versailles ;
M. Stéphane Spanneut, notaire assistant à Saint-Pol-sur-Ternoise.
Suppléants
M. Christophe Albiges, professeur à l’université de Montpellier 1, président ;
M. Nicolas Damas, maître de conférences à l’université de Lorraine ;
Mme Blandine Mallet-Bricout, professeur à l’université de Lyon 3 ;
M. Stéphane Piedelièvre, professeur à l’université Paris-Est Créteil ;
M. Denis Rochard, maître de conférences à l’université de Poitiers ;
Mme Fanny Vasseur-Lambry, maître de conférences à l’université d'Artois ;
Me Jean-Christophe Bernard, notaire aux Pennes Mirabeau ;
Me Xavier Bouché, notaire à Nantes ;
Me Jean Darmuzey, notaire à Biscarosse ;
Me François Godin, notaire à Roubaix ;
Me Jérôme Marcou, notaire à Montbrison ;
Me Élisabeth Nardone-Seywert, notaire à Condom ;
Mme Gaëlle Mazeron, notaire assistante à Paris ;
Mme Catherine Pierre-Aubic, notaire assistante à Blanquefort ;
Mme Pauline Rucksthul, notaire assistante à Lille.
Renforts
En application du 7e alinéa de l'article 12 du décret du 5 juillet 1973, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par :
Mme Sophie Deville, maître de conférences à l’université de Toulouse 1 Capitole ;
M. Didier Krajeski, professeur à l’université de Toulouse 1 Capitole ;
Me Christine Klein, notaire à Sierentz ;
Me Yves Lotrous, notaire à Saint-Gratien ;
Mme Françoise Therond, notaire assistante à Montpellier.
Rédaction Lextenso
