En coopération avec le notariat néerlandais, l’Association du réseau européen des registres testamentaires (ARERT) a organisé un atelier de travail le 14 mai à La Haye, réunissant une vingtaine de notaires néerlandais, de représentants du registre national et des administrateurs de l’ARERT, autour du thème de l’interconnexion des registres de testaments et de certificats successoraux européens (CSE).
Le président de l’ARERT, Me Philippe Girard, a introduit cette réunion en rappelant les liens qui unissent le notariat néerlandais à l’ARERT : interconnecté depuis 2012, le registre néerlandais est parmi les plus actifs sur la plateforme RERT. Un nombre important de testaments est également retrouvé chaque année aux Pays-Bas (39 %). Me Girard a attiré l’attention des participants sur la responsabilité du notaire s’il n’interrogeait pas un fichier étranger alors qu’il existe une disposition dans ce pays.
Cette réunion a permis d’expliquer, d’un point de vue pratique, les étapes permettant la recherche de testaments depuis l’office du notaire jusqu’à la réception de la réponse du registre étranger. De fructueux échanges ont ainsi eu lieu entre les participants. Les fiches pratiques élaborées par l’ARERT et accessibles en ligne sur le site www.arert.eu ont également été présentées.
Enfin, l’intérêt de la mise en place d’une plateforme permettant l’interconnexion des registres de CSE a été souligné, notamment en tant qu’outil permettant la recherche de ce nouvel instrument européen depuis sa création par l’UE. Les registres néerlandais, français et luxembourgeois sont déjà interconnectés par ce biais.
(CNUE, act. 3 juin 2019)
Rédaction Lextenso
