Simplifier, c’est compliqué !

Déjudiciariser pour simplifier. Pour économiser aussi. Telles sont les obsessions du législateur d’aujourd’hui. La tâche n’est pas aussi simple qu’on pourrait l’imaginer. Exemple récent tiré de la pratique notariale : peut-on vendre de gré à gré un immeuble grevé d’un commandement de saisie, sans respecter les règles de la saisie immobilière, en cas d’accord du créancier poursuivant et d’éventuels créanciers inscrits ? L’enjeu de la question n’est pas anodin : selon l’avancement de la procédure, on peut éviter soit l’intervention du juge de l’exécution pour autoriser la vente dite amiable et le jeu de règles contraignantes (en particulier la consignation d’un prix plancher à la CDC et la nécessité d’un second jugement « constatant la ven...