Avantages matrimoniaux : vrais ou faux ? apparents ou cachés ?
Ref : Defrénois 21 nov. 2019, n° DEF150p6, p. 25
Nicolas Duchange
notaire associé à Roubaix
Autant le dire d’emblée, les circonstances favorisent plus que jamais le recours au régime de la séparation de biens. Les données conduisant à recommander la communauté (femme au foyer, exonération fiscale des seuls avantages matrimoniaux, stabilité des relations dans un cadre exclusivement français) sont affaiblies. Et la communauté a conservé l’inconvénient majeur de placer les économies du ménage à la merci des créanciers de chaque époux. Toutefois, si la Cour de cassation, en surpondérant les risques professionnels, a pu paraître aller jusqu’à oublier que la communauté d’acquêts reste l’expression la plus aboutie de la collaboration conjugale Cass. 1 re civ., 3 oct. 2018, n° 16-19619 , F-PB : Defrénois 18 avr. 2019, n° 147z0, p. 42 , obs. Latina M. ;...
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