Discours de Nicole Belloubet,garde des Sceaux, ministre de la Justice,devant les nouveaux notaires
Philippe Cluzeau
« Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs, Chers Maîtres,
Tout d’abord, permettez-moi de m’adresser à vous qui venez d’entrer dans la profession et de vous féliciter.
Je vous adresse en effet de sincères félicitations à l’aube d’une nouvelle carrière à laquelle vous vous destinez.
La Chancellerie l’affirmait déjà lors du précédent rassemblement des notaires nouvellement nommés, en mars 2018 : nous vivons des moments historiques.
Ce qui était vrai, l’année dernière, quand vous étiez alors 1 300 nouveaux notaires, est encore plus vrai aujourd’hui, où vous n’êtes pas moins de 2 500 nouveaux notaires libéraux ou salariés.
La profession est en pleine mutation et les chiffres sont, à cet égard, la preuve éclatante de cette transformation inédite. Est-il besoin de rappeler qu’avant 2017, le nombre de notaires augmentait à peine de 2 % par an pour n’atteindre le seuil des 10 000 qu’au 1er janvier 2016.
En deux ans, le nombre de notaires est désormais proche de 14 000.
Avant la fin de l’année, plusieurs centaines de nouveaux confrères vous auront rejoints, au regard des milliers de nouvelles demandes de nomination comme notaire salarié ou comme notaire libéral dans un office existant ou à créer en cours d’instruction dans mes services.
La limite d’âge à 70 ans, la fin des clercs habilités et les créations d’office, instaurées en 2015 par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ont créé une exceptionnelle dynamique. Elles ont permis à votre profession, au sein d’un modèle économique préservé, de se regénérer progressivement mais rapidement, comme jamais cela n’avait été observé auparavant dans nulle autre profession.
Le flux de nouveaux entrants a évolué de 364 en 2015, à 997 en 2016, puis à 1 909 en 2017 et 1 968 en 2018.
Il a donc été multiplié par 5,4. Le nombre de notaires sortants, quant à lui, a évolué de 163 en 2015 à 646 en 2018, soit une multiplication par 4. Le taux de renouvellement annuel est ainsi incidemment passé de 5 % en 2015 à plus de 20 % en 2017 et plus de 20 % encore en 2018.
La profession a enrayé le processus de son vieillissement en la rajeunissant et a considérablement accéléré un processus de féminisation.
L’âge moyen a ainsi reculé de 3 ans : il était de 49 ans en 2015, il n’est plus désormais que de 46 ans. Les plus de 50 ans, qui représentaient 42,5 % des notaires en 2015, ne comptent plus que pour moins de 32,3 % d’entre vous.
Enfin, la part des femmes a progressé parallèlement de plus de 14 points, passant de 33,7 % en 2015 à 47,8 % en 2019.
Le bénéfice pour les usagers est dès lors indéniable. Le taux d’encadrement de la population est en effet passé de moins de 20 notaires pour 100 000 habitants âgés de 20 ans ou plus, en 2015, à près de 27 pour 100 000 en 2019, soit un accroissement de 7 points.
Tous ces chiffres illustrent l’ampleur de la transformation actuellement à l’œuvre dans le notariat mais ils ne sauraient rendre compte à eux seuls du remarquable travail réalisé par les instances professionnelles régionales en général, et par le Conseil supérieur du notariat en particulier, à savoir :
la parfaite intégration de tous les nouveaux entrants ;
la parfaite transmission du savoir, du savoir-faire et du savoir-être aux nouveaux entrants ; ainsi que
la parfaite continuité du service que vous assurez et qui fait de vous de dignes et efficaces officiers publics ou ministériels.
J’ajoute que les services de la Chancellerie, et plus particulièrement ceux de la sous-direction des professions judiciaires et juridiques de la DACS, œuvrent au quotidien pour satisfaire au mieux les attentes de chacun.
Comme vous le savez, je n’ai rien cédé sur la rigueur des instructions préalables à l’agrément des nouveaux notaires ou des nouvelles sociétés. Je n’ai rien cédé sur le contrôle de l’honorabilité. Je n’ai rien cédé sur les exigences de compétence et de responsabilité des professionnels à la tête des offices, y compris dans le cadre des sociétés multi-titulaires ou des sociétés pluri-professionnelles d’exercice (SPE). Je n’ai rien cédé sur la correspondance effective des pratiques avec les valeurs déontologiques fondatrices du notariat.
Si je n’ai rien cédé, et les parquets et les instances professionnelles non plus, c’est avant tout parce que nous sommes convaincus que toutes ces transformations n’ont qu’un seul but et ne doivent avoir qu’un seul effet : l’amélioration du service rendu aux citoyens et le renforcement de la confiance que ceux-ci placent, à juste raison, dans les officiers publics ou ministériels que vous êtes.
Certes, le fait de n’avoir rien cédé a sans doute contribué à ce que les délais moyens de traitement des dossiers qui sont soumis à mon agrément restent un peu longs au goût de certains, bien qu’ils aient sensiblement diminué depuis le pic de l’année 2017. C’est un sujet dont nous parlons souvent, Monsieur le président, et je mesure l’inconfort que cela procure à vos confrères, comme vous mesurez, j’en suis certaine, les efforts consentis par mes services pour les réduire jour après jour, en dépit de l’ampleur inédite du dynamisme interne à la profession. Doit-on rappeler que l’ouverture en ligne, en février 2019, de la nouvelle carte d’installation des notaires, a provoqué un extraordinaire élan de plus de 23 000 candidatures sur le logiciel OPM en 24 heures ?
Mais le fait de n’avoir rien cédé nous permet aussi collectivement de prendre appui sur le choc de renouvellement que je vous ai décrit et que vous avez vécu, afin de développer votre rôle et vos missions, dans le cadre des mouvements de déjudiciarisation voulus par le gouvernement et le législateur. Les ateliers de réflexion de ce rassemblement ne manqueront pas, j’en suis convaincue, d’en parler abondamment.
Les réformes engagées n’ont donc rien détruit, ni rien déconstruit. Bien au contraire, elles ont donné un nouveau souffle, dont cette assemblée, rajeunie et féminisée, est le témoin idéal et incontestable.
Monsieur le président, je veux, à cet égard, saluer ici le travail prospectif et constructif que votre profession a toujours mené avec mes services, en se projetant, sans détour, vers l’avenir, et sans nostalgie du passé.
Cette collaboration fructueuse a permis, depuis votre dernier rassemblement de nouveaux notaires, la publication de trois décrets importants pour votre profession. Permettez-moi d’en rappeler rapidement les étapes.
Le premier publié le 25 juillet 2018 a restructuré la formation des notaires et de leurs collaborateurs en créant l’Institut national des formations notariales.
En effet, depuis le 1er octobre 2018, l’Institut national des formations notariales (INFN) s’est ainsi substitué à l’ancien Centre national de l’enseignement professionnel notarial (CNEPN) et aux 26 établissements de formation professionnelle qui existaient sur tout le territoire, dans un objectif de renforcement de la qualité et de l’égalité de la formation. Si l'enseignement continue d’être dispensé en région, il est désormais entièrement régi par l’Institut national de façon à coordonner les actions d’enseignement sur l’ensemble du territoire.
Cette réforme s’inscrit dans une réflexion globale de la formation des futurs professionnels, afin de la moderniser et de la rendre plus performante, via, par exemple, des outils d’e-learning ou de classes virtuelles.
Par cette réforme, j’ai souhaité que le notariat bénéficie d’une formation d’excellence supervisée par une grande école. Je suis certaine que cet Institut participera au rayonnement de la profession, tant au plan national qu’international, notamment par le développement de partenariats. C’est aussi cela préparer l’avenir.
Le second décret du 9 novembre 2018 tire les enseignements du premier cycle de création d’offices 2016-2018 et prévoit des améliorations conséquentes du dispositif en renforçant l’égalité des candidats.
Il offre plus de transparence, en encourageant les projets sérieux et en rationnalisant les procédures. Les principales modifications sont les suivantes :
une seule candidature par personne physique et par zone est désormais autorisée, que ce soit en tant qu’individuel ou associé ;
la procédure de renonciation est encadrée : la renonciation libre est possible pendant 2 mois. Passé ce délai, toute renonciation entraîne la renonciation à toutes les candidatures (les tirages au sort débuteront à l’issue du délai de 2 mois pour que tous les candidats soient placés dans la même situation) ;
un décalage de 6 mois est prévu entre l’ouverture des candidatures en zones vertes et celles en zones orange, de façon à éviter l’instruction inutile de demandes d’installation en zone orange, celles-ci pouvant devenir caduques à la suite de la nomination du candidat intervenue en zone verte.
Enfin, le troisième décret, du 29 mars 2019, a réglementé la sollicitation personnalisée et la prestation de services en ligne.
Je sais que ce décret était très attendu par votre profession. Il met fin aux éventuelles incertitudes et à cette impression de flottement qui avait pu se créer sur le sujet, notamment chez les nouveaux notaires nommés dans un office créé, mais aussi chez les notaires installés depuis plus longtemps.
Ces nouveaux modes de communication vous ouvrent d’importantes opportunités.
Ils vous permettent tout d’abord de vous saisir des outils et des possibilités offertes par le développement du numérique. Ils vous permettent également d’être plus attractifs et compétitifs dans un environnement que l’on sait de plus en plus concurrentiel par les créations d’offices et le développement des SPE par exemple. Ces nouveaux modes de communication vous permettent, enfin, de développer votre clientèle, en ce sens que vous êtes susceptibles d’atteindre un public beaucoup plus large et beaucoup plus diversifié. En effet, grâce à la prestation de service en ligne, vous pouvez vous adresser virtuellement à tous les internautes.
Le dispositif mis en œuvre par le décret du 29 mars 2019 permettra enfin d’améliorer l’accès des citoyens à l’offre de services juridiques, via internet notamment.
Néanmoins, cette ouverture vers de nouveaux modes de communication est encadrée afin d’éviter toute démarche abusive qui s’avérerait contraire à votre statut et à vos principes déontologiques. Cet encadrement est source de sécurité pour le citoyen qui disposera d’une information claire et précise, notamment sur les prestations proposées et sur les modalités de rémunération, remises comprises, de ces prestations.
Je suis certaine que ces opportunités que vous ne tarderez pas à saisir, si ce n’est déjà fait, vous permettront de faire évoluer en profondeur votre profession en lui ouvrant à la fois de nouveaux champs et de nouveaux clients.
En contrepoint à ces opportunités, je profite, à cet instant précis, pour saluer votre profession qui, depuis plus de 20 ans, a fait preuve d’une innovation permanente dans la recherche de la modernité et de l’efficacité à travers la mise en œuvre d’outils performants, d’abord informatiques et électroniques, et aujourd’hui numériques. À cet égard, force est de constater que le notariat a été particulièrement en pointe. Je ne peux, dès lors, que vous inciter, vous qui entrez dans cette nouvelle profession, à poursuivre l’élan de vos aînés et à utiliser ces outils en perpétuelle évolution qui faciliteront, d’une part, vos relations avec une clientèle de plus en plus internationalisée et, d’autre part, l’établissement d’actes à distance. C’est aussi cela, l’image que renvoie le notariat du XXIe siècle : une profession qui, loin de l’image balzacienne, s’adapte en permanence aux exigences de la modernité, avec dynamisme et compétence.
Monsieur le président,
Chers Maîtres,
J’ai dressé devant vous le bilan très positif des réformes mises en œuvre depuis 2017, mais je terminerai ces propos en vous précisant que je n’entends aucunement m’en contenter et me reposer, avec vous, sur les acquis et les promesses qu’il porte en lui.
Les résultats sont bons, et même excellents.
Mais comme l’exposait si bien le philosophe Hegel, nous savons tous qu’un résultat ne vaut que par son devenir. Il nous revient, à vous comme à moi, de nous saisir de nouveaux chantiers et de nouveaux projets de développement, dont certains sont en cours, afin que le notariat poursuive sa mutation dans le cadre d’une dynamique professionnelle ouverte, innovante et profondément moderne.
Je sais pouvoir compter sur votre créativité et votre engagement. Vous pouvez compter sur le mien et sur celui de mes services.
J’ai commencé ces propos en vous félicitant. Permettez-moi de les terminer en vous adressant mes vœux de sincère réussite pour l’ensemble de vos projets et pour le développement harmonieux de votre si belle profession.
Je vous remercie. »
(Nicole Belloubet, Discours du 4 juill. 2019, communiqué de presse 11 juill. 2019)
« J'ai appelé tous mes nouveaux confrères à être heureux dans leur exercice professionnel », Jean-François Humbert, président du CSN
Romuald Meigneux
Quel message avez-vous transmis le 4 juillet dernier, lors de l'accueil des 2 500 notaires nouvellement nommés ?
Cette journée d’accueil, d’échanges et d’informations a été l’occasion pour tout le bureau du Conseil supérieur du notariat de délivrer à nos nouveaux confrères, nommés au cours des derniers mois, un double message : celui de l’assurance d’entrer dans une profession moderne, ouverte, accueillante au sein de laquelle tout un chacun a une place entière et un rôle à jouer, ainsi qu’un appel à ne pas oublier l’utilité et l’importance de l’exercice collectif de sa profession.
Nous devons en être persuadés, notre profession est assurément moderne. Moderne par les outils de travail qu’elle a su développer, qu’il s’agisse des outils numériques où chacun sait bien qu’ils font du notariat une profession d’avant-garde. Modernité encore de nos structures d’exercice, rénovées entre autres par la loi Croissance d’août 2015 qui nous permet dorénavant d’adopter toutes sortes de formes sociales pour pouvoir travailler de concert avec d’autres professionnels, pour ceux qui le désirent. J’ai ainsi eu l’occasion de souligner que l’interprofessionnalité, si elle est respectueuse des identités respectives des professionnels, ne doit pas être écartée. Elle est une piste de développement.
Modernité encore lorsqu’on songe à notre formation, qu’elle soit initiale et dont chacun s’accorde à reconnaître la qualité, ou qu’elle soit continue. De nombreuses séances sont développées sur tout le territoire, auxquelles il faut s’inscrire car c’est par la formation que tous nous ferons progresser notre compétence au bénéfice de notre clientèle. Il est vrai que sur ce sujet de la formation continue, le CSN va devoir très prochainement reprendre la main, car les notaires ont été jusqu’à présent fort mal représentés et défendus dans l’actuelle réforme en cours par ceux qui s’étaient emparés de cette question.
Le second message était un message de solidarité et de participation à l’ensemble des actions de la profession. La journée avait été organisée autour de 43 ateliers participatifs qui ont abordé 37 sujets différents. Il était important qu’à l’occasion de ces échanges nos nouveaux confrères puissent poser toutes les questions touchant au quotidien vécu dans les offices afin d’obtenir des réponses précises à des interrogations très concrètes.
Mais en même temps que nous répondions à des soucis individuels, il était nécessaire de souligner que, dans une profession marquée par la solidarité, l’exercice ne peut pas être totalement isolé. Certes nous sommes des professionnels libéraux mais une part essentielle de notre identité, c’est la solidarité. C’est le travail en commun entre les offices qui se manifeste par la participation, c’est la garantie collective à laquelle tous les notaires sont tenus, c’est notre contrat d’assurance en responsabilité civile, qui est le plus important de l’Europe continentale. La solidarité, c’est encore la participation aux missions collectives. Elles sont nombreuses. Chacun sera sollicité tout au long de sa carrière et chacun doit y répondre.
De sorte que l’appel que j’ai également lancé fut celui de participer aux grandes manifestations de notre profession, les congrès par exemple, mais aussi les salons d’information, les travaux au sein des divers instituts de développement.
En un mot, j’ai appelé tous mes nouveaux confrères à être heureux dans leur exercice professionnel, vœu que le Conseil supérieur du notariat ne peut que formuler à leur attention.
La profession comprend à ce jour près de 14 000 notaires. Quel constat tirez-vous de cette forte augmentation en 2 ans ?
Le constat, vous venez de le faire, c’est un nombre en forte croissance. C’est une augmentation du nombre de notaires de près de 50 % en quelques années. Ce qui importe, c’est en réalité le défi que ce très fort développement conduit notre profession à devoir relever, le défi de l’adaptation. C’est lui qui sous-tend très largement la politique actuellement suivie par le bureau du Conseil supérieur du notariat et par son assemblée générale.
Le premier enjeu que nous devons relever, c’est naturellement la représentativité des instances afin que chaque notaire se sente pleinement représenté en leur sein et qu’elles soient en mesure d’exprimer la diversité des opinions et des attentes liées à la pluralité des formes d’exercice. Chacun sait que ce n’est pas le malheureux syndicat des notaires, habitué à des effectifs anémiques malgré tout le soutien que le Conseil supérieur du notariat lui accorde, qui apportera sa pierre à l’édifice de la représentativité.
C’est la raison pour laquelle dès le début de mon mandat j’ai souhaité engager une réflexion sur la composition de l’assemblée générale du CSN, et sur sa diversité nécessaire, ce qui conduira à accroître très sensiblement le nombre des délégués que nous appellerons dorénavant les conseillers nationaux. C’est ce qui nous a également conduit à engager une réflexion dès maintenant avec l’ensemble des élus de la profession, chambres, conseils régionaux, sur une nécessaire redéfinition des rôles de chacun et périmètres d’action.
14 000 notaires, ce sont aussi de nouvelles méthodes de travail et de nouvelles façons de coordonner nos relations avec les autres professionnels. Des réseaux apparaissent, des formes de mutualisation se font jour, une sous-traitance est parfois demandée. Il fallait donc rationaliser l’émergence de ces nouveaux processus afin tout à la fois de répondre aux besoins qui sont exprimés, souvent de manière criante, mais aussi à la nécessité de préserver ce qui est l’identité du notaire, sa qualité d’officier public. Tout ce qui constitue cette identité n’est pas délégable. Tout ce qui la crée n’est pas sous-traitable.
Mais en même temps, ce très grand nombre ne doit pas cacher des difficultés potentielles à terme. La première est celle du maillage territorial sur lequel il nous faut impérativement veiller pour le préserver. La très grande augmentation du nombre s’effectue en effet au bénéfice quasi exclusif des centres urbains, au détriment des zones rurales. Or il ne faut pas mettre en difficulté les offices ruraux.
En outre, cette majoration est largement la conséquence de la nomination de notaires salariés en nombre en prévision de la suppression des clercs habilités. Il importe de rappeler qu’il n’existe pas plusieurs catégories de notaires dans notre pays, comme il pouvait en exister au XVIIIe siècle. Et ce n’est nullement une position louable que de rappeler que notre profession est une et indivisible. Ceux qui s’expriment ainsi, car il en est, commettent une erreur et la loi Croissance n’a pas fait apparaître une génération de notaires salariés distincte de celle qui existait auparavant.
Nous devrons donc veiller à la parfaite intégration de nos confrères qui exercent dans le cadre d’un contrat de travail.
Qu’avez-vous particulièrement retenu du discours de la garde des Sceaux à l’occasion de cet accueil ?
Dès le début de l’année, j’avais invité la ministre de la Justice à s’exprimer devant les nouveaux notaires. Depuis plusieurs mois, elle m’avait donné son accord pour cette intervention, accord renouvelé notamment parce qu’un conseil des ministres avancé l’avait empêchée de venir au début du mois de juin dernier à Bruxelles à notre congrès annuel. C’était donc une volonté forte de sa part de pouvoir s’exprimer devant les notaires qui a été soulignée par la garde des Sceaux.
Son intervention, que je veux qualifier de chaleureuse, a su insister tout d’abord sur le travail particulièrement important réalisé par les instances de la profession, qu’il s’agisse des instances régionales ou nationale, afin de réussir l’intégration nécessaire de tous les nouveaux entrants dans la profession. La transmission des connaissances, ce qui était qualifié par elle de « savoir-faire et de savoir-être », a également été remarqué.
Louer l’accueil des jeunes était important car c’est une reconnaissance du travail accompli et cela permet aussi à tous ces nouveaux notaires qui pourraient en avoir l’interrogation d’être pleinement convaincus qu’aucune réticence n’entoure leur installation.
Notre ministre de tutelle a ensuite pu nous assurer qu’elle avait confiance dans les notaires et dans le notariat. Les chantiers passés sur la déjudiciarisation en attestent. Les discussions actuellement en cours avec les services de la Chancellerie en sont également une preuve, telle que la délégation au notariat de nouvelles compétences, par exemple pour légaliser les documents publics et pour délivrer les apostilles. Cette délégation ne sera pas propre à notre pays. La Lettonie, l’Espagne, l’Estonie, la Hongrie et la Roumanie se sont déjà engagées dans cette voie. Tout ceci démontre que le notaire officier public, délégataire de missions liées à l’autorité publique, est indispensable au bon fonctionnement du service public de la justice.
Cette confiance, c’est à nous de continuer à rapporter au quotidien la démonstration qu’elle est justifiée.
(Propos recueillis par Liliane Ricco)
Rédaction Lextenso
