Crédit-bail : le caractère averti de la société emprunteuse s’apprécie en la personne de son représentant

Lorsque le crédit-preneur est une société civile, le crédit-bailleur est-il tenu d’un devoir de mise en garde envers chaque associé non averti sur le risque d’endettement excessif qui résulterait pour lui, pris individuellement, de l’opération ? La Cour de cassation répond à cette question par un arrêt publié du 19 septembre 2019. Les faits étaient les suivants. Les consorts X constituèrent une SCI en vue de l’acquisition d’un terrain sur lequel devait être édifié un immeuble à usage industriel et de bureaux. Par acte authentique, diverses sociétés conclurent avec la SCI un contrat de crédit-bail destiné à financer l’acquisition du terrain et la construction de l’immeuble. Les parties conclurent un avenant destiné à financer la réalisation de travaux ...