COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82

Ref : Defrénois 21 nov. 2019, n° DEF154g1, p. 50

HAUTE-GARONNE

M. Pierre-Jean Tremoulet est nommé notaire à Cugnaux, associé de la SELARL Olivier Souloumiac et Claire Souloumiac, notaires. Les retraits de Me Olivier Souloumiac et Me Claire Souloumiac sont acceptés et ladite SELARL est désormais dénommée : « Pierre Tremoulet et Associés ». Me Olivier Souloumiac et Me Claire Souloumiac sont nommés notaires associés de la « SELARL Olivier Souloumiac, François Tremosa et Pierre Saletes », titulaire d'un office de notaire à Toulouse (A. 18 oct. 2019).

M. Tremoulet exerçait en qualité de notaire salarié à Cugnaux au sein de ladite SELARL.

• Le retrait de Me Claire Le Droff, notaire à L’Isle-en-Dodon, associée de la SCP Claire Le Droff et Laurence Genestal-Arrestier, notaires associés, est accepté, et ladite SCP est désormais dénommée : « Laurence Genestal-Arrestier » (A. 28 oct. 2019).

M. Emmanuel Daure, anciennement notaire salarié à Toulouse au sein de la SCP « BL Notaires », a repris ses fonctions de notaire salarié à Toulouse au sein de la SAS « B & C Office », anciennement SCP « Jean-Paul Bares, Sophie Urnous-Cabot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » (A. 29 oct. 2019).

• Le retrait de Me Gérome Garrigues-Mas, notaire à Revel, associé de la SCP « Gérome Garrigues-Mas et Florence Domingo-Planes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté, et ladite SCP est désormais dénommée : « Florence Domingo-Planes » (A. 29 oct. 2019).

TARN

M. Louis Fraissinet est nommé notaire à Vielmur-sur-Agout, en remplacement de Me Patrick Canitrot, démissionnaire (A. 21 oct. 2019).

TARN-ET-GARONNE

• La démission de Me Henri Dumarquez, notaire à Saint-Antonin-Noble-Val, est acceptée. La SELARL à associé unique « Office Notarial Dumarquez » est nommée notaire à Saint-Antonin-Noble-Val, en remplacement de Me Dumarquez. Mme Dorothée Dumarquez est nommée notaire associée (A. 23 oct. 2019).

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