COUR D’APPEL D’AGEN 32 - 46 - 47

Ref : Defrénois 28 nov. 2019, n° DEF154k1, p. 38

GERS

Mme Muriel Pozouls, épouse Bounel, et Mme Claire Le Droff sont nommées notaires à Nogaro, associées de la SCP « Bernard Barès, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ». Le retrait de Me Bernard Barès est accepté et ladite SCP est désormais dénommée : « Muriel Pozouls-Bounel et Claire Le Droff, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » (A. 28 oct. 2019).

Mme Pozouls-Bounel exerçait en qualité de notaire salariée au sein de ladite SCP.

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