Brexit : le changement, c’est maintenant ou presque

Ref : Defrénois 23 janv. 2020, n° DEF156d6, p. 1
De nombreux lecteurs ont sans doute conscience qu’il se passe quelque chose du côté du Royaume-Uni… mais combien ont-ils lu « l’Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique » (JOUE, 12 nov. 2019) ? Pour ceux qui, comme le signataire de ces lignes, ne l’auraient fait que d’un œil distrait jusqu’à récemment, voici un bref rappel. Si tout se passe comme prévu, le Royaume-Uni ne devrait plus être membre de l’UE à compter du 1 er février 2020. Toutefois, l’accord prévoit que s’ouvrira à cette date une période de transition pendant laquelle l’ensemble du droit de l’Union (à l’exception de certaines dispositions institutionnelles) continuera ...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire Premium

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
  • Une bibliothèque de 41 ouvrages
  • Le guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts

 

► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires


À partir de
3326 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
144 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site