COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82

Ref : Defrénois 23 janv. 2020, n° DEF156j7, p. 51

ARIÈGE

• Il est mis fin aux fonctions de Me Didier Seguy en qualité de notaire associé de la SCP « Jean-Louis Villanou, Didier Seguy et Béatrice Bournazeau, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à Saint-Girons. Ladite SCP, titulaire d'un office de notaire à Saint-Girons, est nommée notaire à Saint-Girons, office créé. Me Didier Seguy est nommé notaire associé de ladite SCP, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Saint-Girons. Ladite SCP est désormais dénommée : « Jean-Louis Villanou, Didier Seguy et Béatrice Bournazeau, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux » (A. 11 déc. 2019).

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