2 d semestre 2019
Droit rural
Ref : Defrénois 23 avr. 2020, n° DEF159q7, p. 35
Jean-Jacques Barbieri
conseiller à la Cour de cassation
François Delorme
notaire à Blérancourt
Franck Roussel
docteur en droit
I. Activités et entreprises agricoles A. Exploitant et exploitation (installation, transmission) B. Régimes matrimoniaux et successions C. Contrôle des structures II. Aménagement foncier, SAFER, bois et forêts commentaire toutes L’appréciation du caractère boisé de la parcelle voisine pour le bénéfice du droit de préférence Franck Roussel docteur en droit juriste-coordinateur et délégué aux affaires intérieures au Cridon Sud-Ouest standard Chroniques Rural Immobilier Vente Parcelle boisée contiguë ; Droit de préférence ; Appréciation du caractère boisé CA Poitiers 1 re ch. civ. 2019-10-29 17/03785 La parcelle contiguë de la parcelle vendue doit-elle être boisée dans la réalité pour que son propriétaire bénéficie du droit de préférence institué par l’an...
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