Covid-19 et tenue des assemblées générales : les préconisations du GRECCO
Ref : Defrénois 23 avr. 2020, n° DEF159t6, p. 17
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO), réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété. Après débats, le GRECCO rédige des propositions destinées à faciliter l’interprétation des textes du droit de la copropriété, à suggérer des pratiques professionnelles et à susciter des modifications législatives et réglementaires. Ces propositions sont largement diffusées dans les revues juridiques et professionnelles afin qu’elles puissent être connues et discutées. Préconisation du GRECCO n° 8 du 18 avril 2020 concernant la tenue en présentiel des assemblées générales en période d’épidémie du virus Covid-19 et postérieurement à cet...
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