La licitation : une opération hybride à fiscalité réduite ?

Le Code civil vise la licitation aux article 1686 et suivants sous le titre VI consacré à la vente, tout en renvoyant le mode et les formalités à observer au titre I er , relatif aux successions ( C. civ., art. 1688 ). Venant du latin licitatio , la licitation est d’abord une vente aux enchères. Mais toute vente aux enchères n’est pas une licitation. Elle doit porter sur un bien ou des droits indivis et peut intervenir aussi bien entre indivisaires qu’au profit d’un tiers étranger à l’indivision. Judiciaire lorsqu’elle est prononcée par un tribunal, elle est le plus souvent conclue à titre amiable. L’acte licitatoire vise en général un immeuble, mais pas nécessairement, tout comme l’adjudication ne constitue plus le seul mode de cession dédié à la licitation...