Les présidents des cinq chambres des Notaires franciliennes composant les notaires du Grand Paris :
Bertrand Savouré, président de la chambre des notaires de Paris ;
Frank Lodier, président de la chambre des notaires des Hauts-de-Seine ;
Stéphane Lherbier, président de la chambre interdépartementale des notaires de Versailles ;
Olivier Piquet, président de la chambre des notaires de l’Essonne ;
et Didier Picard, président de la chambre des notaires de Seine-et-Marne,
ont signé, le 16 juin dernier, la « Politique de confiance de la Blockchain Notariale (BCN) » et mis en place l’Autorité de confiance numérique notariale des notaires du Grand Paris pour la fourniture de services de blockchain notariale.
Cette signature est l’acte fondateur du premier dispositif de « Blockchain Notariale », qui va désormais pouvoir se déployer dans diverses applications métiers ou clients concrètes, développées par le notariat francilien et ses partenaires, au bénéfice à la fois des offices de notaires et des clients de la profession notariale.
Le pilotage de ce projet de blockchain notariale a été assurée depuis plusieurs mois par un groupe de travail de la commission des technologies de l’information et de la communication (TIC) composée de notaires du Grand Paris, tant dans sa mise en œuvre technique, que dans la définition de ses règles de gouvernance.
Qu’est-ce qu’une blockchain ?
Un dispositif dit de « blockchain » permet de tracer des événements dans un registre infalsifiable, réparti simultanément sur un ensemble de serveurs informatiques, dits « de minage », détenus chacun par un ensemble de personnes dénommées « mineurs ».
Le registre d’une blockchain peut se référer à des informations de différentes natures (un type d’événement, une empreinte numérique, une date, une identité, une localisation, une position dans une chaîne de traitements, etc.).
Pourquoi mettre en place une blockchain notariale ?
De par son organisation et l’usage de mécanismes de cryptographie très élaborés, la blockchain permet de certifier qu’une transaction est fiable et certaine.
C’est notamment pour cette raison que lors de l’apparition de cette technologie, bon nombre d’articles de presse se sont empressés d’affirmer que la blockchain provoquerait la suppression des professions d’intermédiation, en citant souvent la profession de notaire.
C’est pourquoi il était important pour la profession notariale de comprendre cette technologie et de se l’approprier.
Une infrastructure technique de blockchain a ainsi été intégrée à la plateforme « IntraNotaires » de services du notariat francilien, pour permettre à la profession de se familiariser avec cette technologie, en se donnant la possibilité de tester différents cas d’usage concret pour la profession.
Il est apparu que la blockchain est une technologie particulièrement aboutie pour assurer la constitution de preuves, leur conservation et leur restitution, en donnant toutes les garanties de fiabilité et d’inviolabilité, correspondant parfaitement aux usages et aux valeurs de la profession notariale.
La commission TIC des notaires du Grand Paris a ainsi proposé de positionner le notariat, tiers de confiance par excellence, en tant qu’opérateur de services de blockchain, pour produire et sécuriser les preuves d’applications informatiques.
Un ensemble de notaires du Grand Paris localisés dans les huit départements franciliens se sont portés volontaires pour être les premiers « notaires mineurs » de la Blockchain Notariale.
Autorité de Confiance et « Politique de Confiance » de la Blockchain Notariale
Le 16 juin dernier a été installée l’Autorité de Confiance de la Blockchain Notariale.
Elle est pilotée par un comité de gouvernance constitué du collège des cinq présidents des chambres des Notaires du Grand Paris.
Le rôle du comité de gouvernance est de veiller au respect des règles de fonctionnement et d’utilisation de la Blockchain Notariale, précisées dans un document de référence essentiel, dénommé « Politique de Confiance », et signé par chaque président.
La Politique de Confiance s’organise autour de l’ensemble des règles permettant de définir les principes de fonctionnement de la Blockhain Notariale et de garantir les niveaux de qualité et de confiance attendus par le notariat et l’ensemble des utilisateurs de l’application « Blockchain Notariale ».
Cette politique de confiance est pilotée par le comité de gouvernance. Elle sera rendue publique dans les prochains jours et sera, en particulier, à disposition de tous les acteurs utilisant « Blockchain Notariale ».
Le comité de gouvernance est épaulé par un comité stratégique, composé de notaires et d’experts, qui a la charge d’étudier toute demande d’utilisation de la Blockchain Notariale.
Quels sont les principes généraux de la Blockchain Notariale ?
La Blockchain Notariale est une plateforme d'enregistrement de preuves électroniques dont le fonctionnement technique s'appuie sur Paris Notaires Services, qui gère l'infrastructure technique et un réseau privé de « notaires mineurs ».
L'enrôlement d'un « notaire mineur » nécessite la signature de la « charte des mineurs » par le notaire, la configuration du serveur de minage avec les données d'identifications du notaire, l'installation du serveur de minage à l'office (consistant en un boîtier d'environ 20 cm²) puis la validation technique de la demande d'intégration du serveur.
La récupération sur le serveur de minage d'une copie de la Blockchain Notariale est alors automatique.
Quelles en sont les premières applications concrètes ?
La Bockchain Notariale viendra se connecter en complément et en renfort d’outils déjà développés par les notaires, tels que l’Espace Notarial, permettant aux offices la dématérialisation des dossiers et échanges avec leurs clients.
Les premiers cas d’usage de la Blockchain Notariale des notaires du Grand Paris concerneront notamment, à très court terme :
la nouvelle version du service de transfert de fichiers volumineux, permettant l’échange de fichiers numériques très lourds informatiquement entre notaires et entre les notaires et leurs clients ;
la traçabilité des documentations des data rooms électroniques ouvertes et gérées par les offices de notaires pour leur clients ;
le dépôt des data rooms électroniques dans le coffre-fort électronique de l’office ;
la traçabilité des mouvements des actions des sociétés non cotées (application dénommée « Registre » développée actuellement via le Fonds d’Innovation de la chambre des notaires de Paris).
Dans un second temps, c'est la conservation des preuves de l’identification des clients (lors de la délivrance d’identités numériques) qui est poursuivie.
L’expérience acquise avec la mise en œuvre de ces premières applications permettra dès lors de proposer de nouveaux cas d'usage.
(Notaires du Grand Paris, conf. de presse 7 juill. 2020)
Rédaction Lextenso
