Vous avez été nommé en avril dernier à la tête de l’INFN. Pouvez-vous vous présenter ?
Jean Quintard. Je ne vais pas ici retracer toute ma carrière mais simplement vous indiquer qu'elle a débuté en 1983, dans un poste de substitut à Rouen, et qu'elle s'est déroulée principalement au parquet mais également au siège dans des fonctions de vice-président pendant quatre ans, et au secrétariat général du procureur général près la cour d'appel de Paris, puis près la Cour de cassation.
Les fonctions qui m'ont rapproché du notariat sont celles que j'ai occupées à la direction des affaires civiles et du Sceau comme sous-directeur des professions judiciaires et juridiques de 2004 à 2009.
Hormis mes attributions relatives à l'instruction des dossiers et à la nomination dans les offices, cette période a été riche en activités règlementaires, notamment les décrets d'application de la loi Profession, et surtout, c'est ce dont je garde le souvenir le plus prégnant, la défense de la profession dans le cadre de l'application de la directive dite « service ».
J'ai ainsi pu, dans toute cette période, mieux connaître et apprécier la fonction notariale et tisser des liens toujours vivaces avec les représentants de cette profession.
Nommé ensuite procureur de la République adjoint à Paris, j'ai continué à « m'occuper » des notaires, la discipline de ceux-ci, s'agissant des notaires parisiens, étant dans mes attributions.
J'ai été installé en 2017 comme avocat général à la Cour de cassation et affecté à la chambre criminelle.
Quelles sont les lignes directrices de l’action que vous souhaitez mener en votre qualité de président de l’INFN ?
J. Q. Je n'ai pas d'autre ligne directrice que celle qui sera décidée par le conseil d'administration que j'ai l'honneur de présider.
Je veillerai à la bonne exécution de ses décisions.
D'ores et déjà, je m'attacherai à la réussite de la réforme visant à la fusion des deux voies d'accès, universitaire et professionnelle, au sein d'une voie unique, dans un objectif de simplification et destinée à donner du sens à ce que l'on peut désormais nommer la grande école du notariat, en apportant à la profession une plus grande diversité dans son recrutement et une plus grande unité dans la formation.
Cette année verra aussi l'importante réforme du contenu de la formation adoptée par le conseil d'administration après que celle-ci a ait été présentée par le professeur Mekki, directeur général de l'INFN, et dont les projets de décret et d'arrêtés sont en cours de rédaction et devraient être très prochainement transmis au Conseil supérieur du notariat.
Par ailleurs, la création du BTS notariat en 2007, complétée de celle de la licence professionnelle des métiers du notariat, puis du diplôme de l'institut des métiers du notariat, illustrent à mon sens une dynamique nouvelle de la profession en la matière, articulée autour, d'une part, de l'amélioration de la visibilité des parcours avec des diplômes nationaux, et d'autre part d'une adéquation avec les différents postes et fonctions au sein des offices par la pluralité des formations.
Ce nouveau positionnement du notariat me paraît riche de perspectives innovantes.
Avez-vous un message particulier à adresser à nos lecteurs ?
J. Q. Je crois utile de souligner la force du message porté par les deux réformes que nous venons d’évoquer, à savoir la création de l’INFN et le projet de voie unique de formation des futurs notaires.
Le notariat a ainsi souhaité marquer la place centrale qu’il accorde à la formation, initiale comme continue, des futurs professionnels comme des collaborateurs des offices. Dans un environnement en profonde mutation, et la crise sanitaire est là pour nous le rappeler, un dispositif de formation fort et lisible, comme celui dont nous parlons, constitue un atout incontestable pour la profession.
J’invite donc tous les notaires de France, comme les responsables des structures professionnelles, à s’intéresser encore davantage à l’INFN, à ses multiples activités et services proposés sur les 16 sites d’enseignement.
L’ouverture du BTS par apprentissage, en septembre prochain, participe de ce dynamisme de l’organisme national de formation de la profession.
(Propos recueillis par Liliane Ricco)
Rédaction Lextenso
