COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84

Ref : Defrénois 23 juill. 2020, n° DEF162c7, p. 35

ARDÈCHE

• La transformation de la SCP « Isabelle Ten, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à Teil, en SELAS « Isabelle Ten, Notaire » est agréée (A. 2 juill. 2020).

GARD

• La démission de Me Juliette Gieules, épouse Bres, notaire à Langlade, est acceptée. La SELARL « Juliette Bres et Malvina Margarot, Notaires associés » est nommée notaire à Langlade, en remplacement de Me Gieules-Bres. Me Juliette Gieules, épouse Bres, et Mme Malvina Reinaud, épouse Margarot, sont nommées notaires associées (A. 2 juill. 2020).

• L’office de notaire à Ganges (34) dont est titulaire Me Jean-Gaël Mioch est transféré à Quissac (A. 7 juill. 2020).

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