La protection des droits : le notaire au cœur de cette mission

M e Cyrille Farenc, président de la 4 e commission, notaire à Saint-Martin-en-Haut M e Julie Sève, rapporteur de la 4 e commission, notaire à Francheville La protection des droits est au cœur des missions du notaire. Pourquoi le recours à l’acte authentique pourrait-il participer à l'allégement du formalisme ? Tout au long des travaux de notre commission, nous avons pu constater que, dans la recherche de protection − prise lato sensu −, le formalisme apparaît comme un mode d’accompagnement de la volonté des contractants. Bien souvent présenté comme un modèle concurrent à la liberté contractuelle et au consensualisme, le formalisme ne remplace pas la volonté, mais s’ajoute à elle pour répondre à des préoccupations plurielles : attirer l’attention d’un cont...