Logement : entre protection du bien, de l'occupant et des tiers

Anne Muzard, présidente de la 3 e commission, notaire à Paris Bruno Pavy, rapporteur de la 3 e commission, notaire à Melun La protection du logement suppose la protection du bien. Quelles en sont les grandes lignes ? Nous avons abordé la protection du logement autour de trois axes : le logement individuel − son toit −, afin de conserver son droit d’occupation, que l’occupant en soit propriétaire ou locataire ; l’habitat et le cadre de vie. La protection du logement du propriétaire a été l’occasion de présenter les dispositifs protecteurs à l’égard de ses créanciers, en abordant l’insaisissabilité, la saisie immobilière et le surendettement, ainsi que les conséquences pour le logement. Nous avons ensuite choisi de présenter le « régime primaire » des bau...