Travaux d’un concubin sur l’immeuble de l’autre : conditions de l’indemnisation

Comment s’organisent les comptes entre concubins ? En matière de mariage, si le contrat de mariage n'a pas réglé la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives ( C. civ., art. 214 ). S’agissant des concubins, il n'y a aucun texte qui organise une quelconque contribution. Chacun d'eux doit, en principe, supporter les dépenses de la vie courante qu'il a engagées (v. par ex. Cass. 1 re civ., 19 déc. 2018, n° 18-12311 , PB). Toutefois, émerge dans la jurisprudence une sorte de contribution aux charges du ménage pour les concubins, du moins en ce qui concerne le financement du logement de la famille. Cette contribution aux charges du ménage a été clairement posée par un premier arrêt de la Cour de cassation, r...