La crise sanitaire a mis en difficulté le secteur du logement au sens large. Les travaux de rénovation comme ceux de construction ont été ralentis ou arrêtés, et des solutions d’urgence ont dû être trouvées. Pour répondre à ces différentes problématiques, le gouvernement a annoncé un nouveau plan de relance économique exceptionnel de 100 milliards d'euros, dont 30 consacrés à la transition écologique : le plan France Relance.
Rénovation, construction et hébergement : trois axes majeurs du plan de relance
Engager une rénovation massive des bâtiments partout sur le territoire. Un investissement massif est prévu pour la rénovation des logements privés, des bâtiments publics et du parc social, ainsi que pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des PME et TPE.
Afin d'aider les particuliers à lancer les travaux en attendant ces nouvelles aides, ceux effectués pour un devis établi à partir du 1er octobre seront éligibles à l'aide financière MaPrimeRénov'. La demande devra être faite en janvier prochain.
Relancer la construction. Le gouvernement se fixe des objectifs nationaux de lutte contre l’artificialisation des sols et apporte un soutien aux collectivités locales pour la densification et la construction sur deux ans.
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme permettra de fluidifier et d’accélérer les procédures.
Poursuivre la mise à l’abri des personnes en situation de grande précarité. Des aides seront apportées afin d'améliorer les conditions d’accueil des personnes en situation de grande précarité.
L’écologie au cœur du plan de relance
Le plan France Relance fait de la transition écologique un objectif stratégique en consacrant 30 milliards d’euros exclusivement aux investissements verts, et ce afin de répondre à deux objectifs :
réduire les émissions de carbone de 40 % d’ici 2030, par rapport à 1990 ;
soutenir les secteurs d’avenir en misant sur les technologies vertes (hydrogène, recyclage, biocarburants…).
Parmi les principales mesures figurent notamment celles suivantes.
Énergie : recherche et innovation dans les technologies vertes
La consommation d’énergie représente près de 70 % des émissions françaises de gaz à effet de serre. La relance doit être l’occasion de :
développer massivement les énergies renouvelables ;
se positionner à la pointe des technologies vertes de production d’hydrogène renouvelable et bas-carbone ;
investir pour favoriser la transition vers des véhicules propres.
L’objectif est de contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone avant 2050 et de créer de la valeur sur le territoire.
7 milliards d'euros seront en outre mobilisés d’ici 2030 pour le développement de l’hydrogène vert. La stratégie nationale de l’hydrogène passera par plusieurs leviers :
soutien aux projets portés par les entreprises et les collectivités dans les territoires, afin de favoriser l’émergence d’une offre française de solutions hydrogène ;
mise en place d’un mécanisme de soutien à l’hydrogène produit par électrolyse de l’eau via une exonération de taxation pour le secteur du raffinage, et pour les autres secteurs par appel d’offres et complément de rémunération ;
lancement d’un projet d’intérêt commun pour l’Europe (Important Projects for Common European Interest, IPCEI) en vue de soutenir l’industrialisation sur le territoire et le développement de démonstrateurs.
Rénovation énergétique des bâtiments
Enjeux. Les enjeux de la rénovation énergétique sont :
climatiques, l’isolation du bâti et la conversion à un mode de chauffage renouvelable permettant de contribuer à la baisse des émissions de CO2, mais aussi de mieux lutter contre les canicules ou les pointes de froid, en particulier dans les EHPAD, écoles et hôpitaux ;
environnementaux, en réduisant l’exploitation de ressources énergétiques limitées. La réhabilitation de logements sociaux permet également de lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation ;
sociaux. La rénovation vise le traitement des 5 millions de passoires thermiques, dont 200 000 sont des logements sociaux, et l’éradication en 10 ans des chaudières fioul qui équipent encore 3,5 millions de logements en France ; elle contribue à la réalisation d’économies d’énergie et donc d’économies sur les factures ;
sanitaires, la rénovation thermique permettant de réduire les risques liés au froid et à l’insalubrité ;
économiques, la relance du secteur du BTP étant créatrice d’emplois d’avenir, non délocalisables, dans tous les territoires.
Mesures. Parmi les mesures annoncées figurent :
la rénovation des bâtiments privés. Le dispositif MaPrimeRénov’ est augmenté et étendu pour accélérer les rénovations globales qui sont les plus efficaces, dynamiser la rénovation énergétique des copropriétés, inciter à la rénovation du parc locatif privé. Les programmes de l’ANAH pour le traitement des copropriétés dégradées et la revitalisation des centres-villes sont également abondés pour amplifier leur action ;
la rénovation des bâtiments publics ;
la rénovation des logements sociaux, en partie dans les quartiers prioritaires de la ville. Jusqu’à 50 000 logements pourraient être concernés ;
la rénovation énergétique des locaux de TPE/PME.
Lutte contre l’artificialisation des sols
Enjeux. Le plan de relance met en place un dispositif d’aide à destination des communes pour favoriser la sobriété foncière et crée un fonds pour aider au recyclage foncier. Chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares sont grignotés sur la nature et les terres agricoles. Cette artificialisation des sols a un impact direct sur l’environnement et constitue un facteur de dégradation de la qualité de l’air, d’augmentation des déplacements motorisés, de banalisation des paysages et de diminution de la biodiversité.
Tous les territoires sont concernés, en particulier ceux dont la population décroît. La recherche d’une densité appropriée à chaque ville est donc un enjeu majeur d’aménagement des territoires, pour une amélioration durable du cadre de vie.
Mesures. Les mesures du plan dans ce domaine s’articulent autour de deux grands axes :
la densification et le renouvellement urbain, en exploitant au mieux les possibilités offertes par les documents d'urbanisme pour proposer des formes urbaines plus sobres en foncier tout en répondant à l’augmentation de la population et en participant au financement des travaux de restructuration ou de renouvellement urbain à travers une aide forfaitaire aux communes pour le développement d’équipements publics ;
le lancement d'un fonds friches pour le financement des opérations de recyclage, dépollution, démolition, reconversion et réhabilitation des friches urbaines, industrielles ou commerciales. Les projets d’aménagement des collectivités pourront être accompagnés dans le cadre des contrats de projets partenariaux d’aménagement (PPA) ou dans le cadre des opérations de revitalisation de territoires (ORT).
(Min. Transition écologique, communiqué de presse 7 sept. 2020)
