COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90

Ref : Defrénois 8 oct. 2020, n° DEF164f3, p. 36

DOUBS

• La démission de Me Nadia Arcangeli, épouse Zerr, notaire à Montbéliard, est acceptée. La SELARL à associé unique « SELARL Arcangeli-Zerr, Notaire » est nommée notaire à Montbéliard, en remplacement de Me Arcangeli-Zerr. Me Nadia Arcangeli-Zerr est nommée notaire associée (A. 15 sept. 2020).

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