Alors que nous produisons de plus en plus de données dans le cadre de nos vies numériques, se pose désormais la question du devenir de ces données après notre mort.
Un proche ou un héritier a-t-il la possibilité de prendre en main l’identité numérique du défunt ? Quelle procédure suivre ? Pourquoi le sujet de la « mort numérique » est-il essentiel ?
Chaque jour, près de 8 000 personnes inscrites sur Facebook décèdent dans le monde : leurs pages sont laissées à l’abandon ou transformées en pages posthumes. De la même manière que l’on parle de la gestion de sa vie en ligne, il est logique de s’interroger sur le devenir de nos données après notre mort.
Que deviennent les profils des défunts diffusés sur les réseaux sociaux ?
Actuellement, en l’absence d’une demande de la part des héritiers ou des proches, le profil de la personne décédée continue d’exister. Ce sont aux réseaux sociaux d’organiser le devenir de ces profils. En pratique, il est très difficile pour un responsable de site de faire la différence entre un profil inactif parce que son titulaire ne l’utilise plus, et un profil inactif parce que son titulaire est décédé. À ce titre, il ne peut pas prendre l’initiative de supprimer ces comptes s’il ne connaît pas la cause de l’inactivité. C’est dans ce contexte que les réseaux sociaux ont organisé des plateformes de suppression ou de désactivation des profils des personnes décédées.
Les héritiers et les proches peuvent-ils accéder aux comptes en ligne d’un parent décédé ?
Par principe, un profil sur un réseau social ou un compte de messagerie est strictement personnel et soumis au secret des correspondances.
Les héritiers ou les proches peuvent-ils mettre à jour le profil d’une personne disparue pour informer les tiers de son décès ?
Oui, la règlementation (Loi informatique et libertés, art. 85) relative à la protection des données personnelles prévoit que les héritiers d’une personne décédée justifiant de leur identité peuvent demander au responsable d’un fichier de tenir compte du décès de celle-ci, et de procéder à l’actualisation de ses données. Dans la même logique, les réseaux sociaux organisent des fonctionnalités permettant de prendre en compte le décès d’une personne. Par exemple, Facebook propose aux proches du défunt de transformer le compte d’une personne décédée en « Mémorial » afin de permettre à sa famille et à ses amis de se recueillir et d’échanger entre eux, et d’offrir au défunt une sorte d’éternité numérique.
Quels sont les recours pour faire respecter les données des personnes décédées ?
En l’absence de directives contraires du défunt, il est possible pour les héritiers de faire supprimer un compte.
Lorsqu'une personne s'estime lésée par le traitement de données concernant un proche décédé, elle peut saisir les tribunaux pour demander réparation du préjudice subi. De même, les héritiers peuvent saisir les tribunaux lorsque l’utilisation de données personnelles relatives à une personne décédée porte atteinte à la mémoire, la réputation ou à l’honneur de cette personne ou leur cause un autre type de préjudice.
Signaler le compte d'un utilisateur décédé
Une liste non exhaustive de liens qui permettent aux proches d'entamer une procédure de signalement de décès au site ou au réseau social concerné est disponible sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/mort-numerique-effacement-informations-personne-decedee
(CNIL, act. 28 oct. 2020)
Rédaction Lextenso
