DOUBS
• La SARL « Matthieu Godart - Séverine Demierre-Bernard - Emmanuel Vernier - Rachel Dupuis-Bernard, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à Gray (70) et d'un office de notaire à Pouilley-les-Vignes, est nommée notaire à Arc-sur-Tille (21), office créé. Il est mis fin aux fonctions de Me Matthieu Godart, en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire ladite SARL à Gray. Me Matthieu Godart, notaire associé de ladite SARL, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Arc-sur-Tille (A. 27 nov. 2020).
HAUTE-SAÔNE
• Mme Clémence Coursimault, épouse Sibille, anciennement notaire salariée à Dole (39) au sein de la « SELARL Dominique Ruez & Robert Vieille, notaires associés », a repris ses fonctions de notaire salariée à Gray au sein de la SARL « Matthieu Godart - Séverine Demierre-Bernard - Emmanuel Vernier - Rachel Dupuis-Bernard, notaires associés » (A. 25 nov. 2020).
• La SARL « Matthieu Godart - Séverine Demierre-Bernard - Emmanuel Vernier - Rachel Dupuis-Bernard, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à Gray et d'un office de notaire à Pouilley-les-Vignes (25), est nommée notaire à Arc-sur-Tille (21), office créé. Il est mis fin aux fonctions de Me Matthieu Godart en qualité de notaire associé de ladite SARL à Gray. Me Matthieu Godart, notaire associé de ladite SARL, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Arc-sur-Tille (A. 27 nov. 2020).
