COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71

Ref : Defrénois 17 déc. 2020, n° DEF166z4, p. 44

CÔTE-D’OR

• La démission de Me Élisabeth Javouhey, épouse Beaunée, notaire à Dijon, est acceptée.

La SCP « Constant Jouffroy, Nicolas Jouffroy, Arielle Bonnotte, Sébastien Mignerey, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notarial » à Dijon, est nommée notaire à Dijon, en remplacement de Me Javouhey, épouse Beaunée. Me Élisabeth Javouhey, épouse Beaunée, est nommée notaire associée de ladite SCP, pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à Dijon (A. 20 nov. 2020).

Mme Sandrine Marchal, anciennement notaire salariée à Dijon au sein de la SCP David Belou, Véronique Varlet, Guillaume Lorisson, Charles-Alban Prieur, Clémence Bailly, notaires associés, a repris ses fonctions de notaire salariée à Dijon au sein de la SAS « Jouffroy Notaires », anciennement SCP « Constant Jouffroy, Nicolas Jouffroy, Arielle Bonnotte, Sébastien Mignerey, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » (A. 25 nov. 2020).

• La SARL « Matthieu Godart - Séverine Demierre-Bernard - Emmanuel Vernier - Rachel Dupuis-Bernard, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à Gray (70) et d'un office de notaire à Pouilley-les-Vignes (25), est nommée notaire à Arc-sur-Tille, office créé. Il est mis fin aux fonctions de Me Matthieu Godart, en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire ladite SARL à Gray. Me Matthieu Godart, notaire associé de ladite SARL, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Arc-sur-Tille (A. 27 nov. 2020).

• L’office de notaire à Saint-Apollinaire dont est titulaire Me Maeva Ferrara est transféré à Marsannay-la-Côte (A. 26 nov. 2020).

SAÔNE-ET-LOIRE

• Le retrait de Me Félix Thomas en qualité de notaire associé de la « SELARL Martine Thomas-Crolet et Félix Thomas, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à Chagny, est accepté. Me Félix Thomas est nommé notaire à Paris (75), office créé (A. 30 nov. 2020).

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site