Le permis de construire en zone agricole

Sujet etude toutes Sujet Jean-Pierre Gilles notaire honoraire membre du CA de l’INERE standard Pratique Études de cas Immobilier Urbanisme / Construction Rural Permis de construire ; Zone agricole ; Étude de cas ; Sujet Vous recevez la visite de M. Jacques Lesur et de M. et M me Pierre Grandi. M. Lesur vous expose qu’il possède une propriété agricole, appelée « Mas du Grand Pâtre ». Cette propriété, outre une cinquantaine d’hectares de landes et marais attenants, comprend des bâtiments d’exploitation (hangars) et une magnifique maison de maître datant du XVII e siècle entourée de grandes dépendances. Étant maintenant âgé et sans descendance, M. Lesur souhaite la vendre. Or M. et M me Grandi sont à la recherche d’un bien de ce type. En effet, M. Grandi vient...